Conditions Générales de Vente

Le vendeur assure la commercialisation des produits susmentionnés en ligne par l’intermédiaire de son site internet (ci-après le « site »). La liste des produits proposés à la vente en ligne par le vendeur peut être consultée sur le site disponible à l’adresse suivante : paloma-atelier.fr.

Les photos des produits en vente sur le site n’ont aucune valeur contractuelle. Le vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, nous faisons tout notre possible pour afficher les couleurs de nos produits avec le maximum de fidélité. Cependant, les écrans d’ordinateur varient, et nous ne pouvons garantir que votre écran affiche les couleurs réelles. Il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits en eux-mêmes. La présentation et la représentation des produits ainsi que les éventuelles erreurs ou omissions ne peuvent engager notre responsabilité, ni même remettre en cause la validité de la commande. Paloma Atelier invite ses clients à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Le Site est exploité par la société Paloma Atelier, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 949 810 972, dont le numéro de TVA intra-communautaire est le FR 19949810972 et sise au 1 square Charles Laurent 75015 Paris, qui propose les produits à la vente.

Paloma Atelier peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation : 06 64 79 89 44

Adresse postale : 1 square Charles Laurent 75015 Paris

Téléphone : 06 64 79 89 44

Adresse électronique : contact@paloma-atelier.fr

Les termes et expressions visés ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont le sens suivant pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

« Produit » : tout vêtement ou accessoire proposés à la vente sur le site ;

« Commande » : demande de biens par le client auprès du vendeur ;

« Conditions générales de vente » : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;

« Délai de livraison » : période entre la date de validation de la commande et la date de la livraison de la commande au client ;

« Frais de livraison » : coût des frais engagés par le client pour recevoir la commande à l’adresse de livraison ;

« Livraison » : expédition du bien au client ;

« Location » : location des biens du vendeur du site ;

« Prix » : la valeur unitaire d’un bien ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors frais de livraison ;

« Site » : site de vente en ligne paloma-atelier.fr utilisé par le vendeur pour la commercialisation de ses biens ;

« Vendeur » : la société SAS Paloma Atelier située 1 square Charles Laurent 75015 Paris enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 949 810 972.

« Vente en ligne » : commercialisation des biens du vendeur via le site.

Les conditions générales de vente ont pour objet la définition des droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente et de la location en ligne des produits proposés à la vente et à la location par le vendeur au client.

Les conditions générales de vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence françaises, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles l. 111-1 et l. 111-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site.

Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes / locations de produits par le vendeur intervenues par le biais du site.

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant la validation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des conditions générales de vente. Les conditions générales de vente sont applicables pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France.

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les conditions générales de vente sont applicables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le vendeur.

Pour acheter un produit, le client doit remplir le formulaire “Je souhaite acheter” sur la page du modèle de son choix. Le client s’assure de remplir tous les champs nécessaires au passage de la commande. Une fois la demande d’achat reçue, le client recevra un mail de confirmation avec le récapitulatif de sa commande.

Pour louer un produit, le client doit remplir le formulaire “Je souhaite louer” sur la page du modèle de son choix. Le client s’assure de remplir tous les champs nécessaires au passage de la commande. Une fois la demande de location reçue, le client recevra un mail de confirmation avec le récapitulatif de sa commande.

A l’issue de sa commande, le client reçoit par email une confirmation de celle-ci qui récapitule les éléments de la commande.

Le client doit s’assurer que les coordonnées renseignées au moment de la commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, le client doit contacter Paloma Atelier aux coordonnées mentionnées à l’article 1.

Paloma Atelier recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

Pour la location, la validation de la commande se fera une fois le dépôt de garantie reçu par Paloma Atelier.

Les prix de vente et de location des produits sont affichés sur le site.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Paloma Atelier se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué dans le récapitulatif de la commande envoyé par mail avant paiement de la commande par le client.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de l'enregistrement de la commande du client.

La totalité du prix des produits est exigible à la commande.

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire via Stripe, à travers le lien de paiement sécurisé en ligne reçu par mail.

Le client garantit à Paloma Atelier qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Paloma Atelier se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Dans le cas d’une location, un dépôt de garantie sera demandé au client. Une fois sa commande passée, le client dispose de 72h pour nous faire parvenir un dépôt de garantie sous forme de chèque. Paloma Atelier se réserve le droit de bloquer le montant (qui ne sera pas débité) durant la totalité de la location. Le dépôt de garantie sera rendu lors de la restitution des produits loués, en fonction de l’état de ces derniers (voir “Questions fréquentes”).

Le montant du dépôt de garantie est calculé en fonction du prix total de la commande.

Paloma Atelier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus / loués jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

Les clients sont expressément informés que le site ne propose la livraison des produits que dans les territoires mentionnés sur le site.

La livraison des produits commandés sur le site est effectuée dans le point relais le plus proche de l’adresse indiquée au moment de la commande. Le client s’assure de donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du produit.

Les frais de livraison seront indiqués dans le récapitulatif de commande avant le paiement.

Le client sera informé du mode de livraison choisi pour le produit commandé ainsi que des délais dans le mail de confirmation de commande.

Le client est seul responsable de récupérer les produits livrés dans les délais nécessaires.

Le client doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le client s’engage donc à informer Paloma Atelier de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email du service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Paloma Atelier en cas de défaut de livraison, et le service client de Paloma Atelier contactera le client pour une seconde livraison à la charge du client.

Le client peut également choisir de venir récupérer sa commande en main propre à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.

Les frais de livraison seront indiqués dans le récapitulatif de la commande reçue par mail. Les frais de livraison varient selon que les produits sont livrés dans un point relais, ou directement à l’adresse indiquée lors de sa commande.

La société s'engage à livrer le ou les produit(s) dans un délai de 5 à 6 semaines jours ouvrés à compter de la date de commande.

Nos produits étant fabriqués sur commande et personnalisés pour chaque client, les retours, échanges et remboursements ne sont pas acceptés.

Toutefois, si un produit présentait un défaut de fabrication, nous nous engageons à échanger le produit dans les meilleurs délais. Pour cela, nous invitons le client à nous faire parvenir sa demande via notre formulaire de contact.

Une étiquette de retour vous sera envoyée par mail au moment de la confirmation de commande sauf en cas de choix par le client du retour en main propre. Le client est invité à conserver l’emballage d’origine ainsi que cette étiquette afin de pouvoir renvoyer les articles loués dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de sa commande.

Les frais de retours sont à la charge du client et seront indiqués au moment du passage de la commande.

Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles l. 211-4 et suivants du code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du code civil :

Art. l. 211-4 du code de la consommation : « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Art. l. 211-5 du code de la consommation : « pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Art. l. 211.7 code de la consommation : « les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

Art. l. 211-9 code la consommation : « en cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

Art. l. 211.10 code de la consommation : « si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est offerte : si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article l.211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ».

Art. l. 211-12 du code de la consommation : « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Art. 1641 du code civil : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Art. 1648 du code civil : « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de paloma-atelier.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation française (par exemple en cas d’interdiction d’un produit).

Sauf en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et – ou les conditions de la vente, paloma-atelier.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

paloma-atelier.com n’a, pour toutes les étapes d’accès à son site internet, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de paloma-atelier.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet notamment une rupture dans la fourniture d’accès, une intrusion ou l’infection par un virus informatique.

Paloma Atelier pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de Confidentialité » dont le client est expressément invité à prendre connaissance.

Paloma Atelier comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le site. Paloma Atelier s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

Dans le cadre de la commande, Paloma Atelier a vocation à récolter des données personnelles du client. Paloma Atelier s’engage à protéger les données à caractère personnel des clients.

Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du site. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). Paloma Atelier ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des clients.

Au stade de la commande sur le site, le client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les commandes.

Les données personnelles récoltées par Paloma Atelier ont pour objet de permettre la réalisation de la commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

En tout état de cause, tout client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Paloma Atelier au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Paloma Atelier sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’exécution par le vendeur de ses obligations aux termes des conditions générales de vente sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les quinze jours à compter de la date de survenance de l’événement.

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du vendeur se poursuit pendant une période supérieure à un mois, le client a la possibilité de résilier la commande en cours et le vendeur procédera alors au remboursement de la commande.

Il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, Paloma Atelier garantit au client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Médiation des litiges de consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Paloma Atelier adhère au Service du CM2C (Centre de la Médiation, de la Consommation de Conciliateurs de justice).

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net/ ou par voie postale en écrivant à l'adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.

Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.

L’Acheteur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les conditions générales de vente sont régies par le droit français.